Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles agirensemble.ch, par l’association Agir Ensemble, dont le siège est c/o Gestiform Sàrl à la rue Neuve 11 à 1003 Lausanne (Suisse) (ci-après « Agir Ensemble » ou « nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») l’accès à sa plateforme de formations, sa boutique et à nos offres de formations (ci-après « plateforme et ses offres »).

1. Acceptation des CGU

En accédant à la plateforme de partages d’Agir Ensemble, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU forment le contrat (ci-après « Contrat »).

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous serez, le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU ou Politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou Politique de confidentialité seront également disponibles sur la plateforme de partage www.agirensemble.ch. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue de la plateforme après une modification est une acceptation explicite des modifications.

2. Utilisateurs enregistrés

L’utilisation de la plateforme et ses offres peut être réservée aux utilisateurs enregistrés. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous confirmez et garantissez que :

3. Modifications

Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de toi, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer la plateforme, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties de nos offres. En cas de modification significative de nos offres, vous serez averti préalablement et vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement.

4. Redevances

Tous les prix des Services (ci-après « Redevances ») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les Redevances payées demeurent acquises à Agir Ensemble.

Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Agir Ensemble peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès à la plateforme et ses offres. Agir Ensemble n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès à la plateforme et ses offres, y compris la perte de données pouvant en découler.

5. Garanties

5.1 Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser notre plateforme et ses offres dans un but illicite ou autre que celui pour lequel elles te sont proposées.

Vous vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Agir Ensemble, et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de ton utilisation de la plateforme et ses offres ; ton non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; d’une utilisation non autorisée de ton compte ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation de la plateforme et ses offres et toute autre cause entraînant un dommage pour Agir Ensemble.

5.2 Disponibilité

Nous nous efforcerons d’assurer le fonctionnement fiable et durable de la plateforme, mais nous ne pouvons pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident de notre plateforme, ni que notre plateforme ne soit exempte de virus, de défaillances ou d’erreurs.

5.3 Exclusion de responsabilité

Vous utilises la plateforme et ses offres de formations à tes risques exclusifs. Nous ne garantissons pas que le contenu de la plateforme et ses offres de formation sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.

La responsabilité totale d’Agir Ensemble pour toute réclamation dans le cadre du Contrat et l’utilisation de notre plateforme et ses offres, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous as payé pour utiliser accéder à notre plateforme et ses offres des derniers mois.

6. Compte, mot de passe et sécurité

L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ton mot de passe ou de ton compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à t’assurer que vous fermes ton compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous es seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de tes données.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme et ses offres, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.

À l’exception de ce qui est expressément prévu, les présentes CGU ne t’accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de la plateforme et ses offres, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité d’Agir Ensemble.

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants.

9. Politique de confidentialité

En utilisant notre plateforme et ses offres, vous fournis certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements te concernant. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à notre politique de confidentialité. (lien)

10. Divers

(contenu inchangé)

11. For et droit applicable

(contenu inchangé)

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, contacte-nous à Agir Ensemble, par
l’association Agir Ensemble, c/o Gestiform Sàrl, Rue Neuve 11, 1003 Lausanne (Suisse) ou E-mail:  comite@agirensemble.ch 

Site Web: http://agirensemble.ch/